RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
En l’absence d’arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage, c’est l’arrêté préfectoral (2008-D-278) qui s’applique à savoir :
Article 9 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Ø les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Ø les samedis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Ø les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Article 10 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées aux conséquences.
Arrêté préfectoral complet :
